Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-473 du 27 mai 1969 RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES DES SERVICES FRANCAIS REPRESENTES EN GRANDE-BRETAGNE ET AUX ETATS-UNIS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-473 du 27 mai 1969 RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES DES SERVICES FRANCAIS REPRESENTES EN GRANDE-BRETAGNE ET AUX ETATS-UNIS)
Les opérations visées aux articles 1er et 2 ci-dessus ainsi que toutes les autres opérations du Trésor français et de ses correspondants sont exécutées et centralisées respectivement :
En Grande-Bretagne, par le trésorier auprès de l'ambassade de France à Londres ;
Aux Etats-Unis, par le trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington.