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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord)


Les chefs de mission ou de service français en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, institués ordonnateurs secondaires délégués des opérations financières de leur mission ou service, peuvent se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.