Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord)
En leur qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne et l'ambassadeur de France aux Etats-Unis ont la faculté de déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs fonctionnaires de leur choix ou de se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.