Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-473 du 27 mai 1969 RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES DES SERVICES FRANCAIS REPRESENTES EN GRANDE-BRETAGNE ET AUX ETATS-UNIS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-473 du 27 mai 1969 RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES DES SERVICES FRANCAIS REPRESENTES EN GRANDE-BRETAGNE ET AUX ETATS-UNIS)
En leur qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en Grande-Bretagne et l'ambassadeur de France aux Etats-Unis ont la faculté de déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs fonctionnaires de leur choix ou de se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.