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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-294 du 17 avril 1998 relatif à l'Agence française de développement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-294 du 17 avril 1998 relatif à l'Agence française de développement)


La Caisse française de développement prend la dénomination d'Agence française de développement. Par suite, dans les statuts annexés au décret du 30 octobre 1992 susvisé, le mot : "agence" est substitué au mot : "caisse".