Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.