Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-897 du 18 octobre 1994 réglementant les relations financières avec la République d'Haïti)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-897 du 18 octobre 1994 réglementant les relations financières avec la République d'Haïti)
Les dispositions du décret n° 91-1079 du 18 octobre 1991 réglementant les relations financières avec la République d'Haïti, modifié par le décret n° 94-636 du 25 juillet 1994, sont abrogées.