Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°90-1119 du 18 décembre 1990 PRIS POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 98 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°90-1119 du 18 décembre 1990 PRIS POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 98 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990)
Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables aux envois postaux.
Loi 89-935 1989-12-29 art. 98
Décret n°90-1119 du 18 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
Décret n°90-1119 du 18 décembre 1990 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 28 janvier 1991 - art. 2 (Ab)
Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 344 I bis (M)