Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1264 du 29 novembre 1993 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA LIBYE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-1264 du 29 novembre 1993 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA LIBYE)
Le ministre de l'économie et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le 1er décembre 1993.