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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-681 du 2 août 1990 réglementant les relations financières avec certains pays)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-681 du 2 août 1990 réglementant les relations financières avec certains pays)


Le ministre chargé de l'économie peut par arrêté dispenser certaines catégories d'opérations de l'autorisation prévue à l'article 1er ci-dessus.