Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à la Caisse française de développement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à la Caisse française de développement)
Les membres du conseil de surveillance en fonctions à la date de publication du présent décret continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la désignation, à l'issue de cette publication, de la totalité des membres prévus à l'article 12 des statuts annexés au présent décret.