Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à la Caisse française de développement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à la Caisse française de développement)
Les textes suivants sont abrogés :
- statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer annexés à l'ordonnance du 2 février 1944 portant transformation de la Caisse centrale de la France libre en Caisse centrale de la France d'outre-mer, modifiés par l'ordonnance n° 45-1356 du 20 juin 1945 complétant ladite ordonnance ;
- décret n° 46-2357 du 24 octobre 1946 modifiant les statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer ;
- décret n° 57-980 du 26 août 1957 modifiant les statuts de la Caisse centrale de la France d'outre-mer ;
- décret n° 76-37 du 12 janvier 1976 modifiant les statuts de la Caisse centrale de coopération économique ;
- décret n° 77-846 du 22 juillet 1977 modifiant les statuts de la Caisse centrale de coopération économique ;
- décret du 26 juillet 1985 portant modification des statuts de la Caisse centrale de coopération économique.