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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/12/1989
au
16/01/1990
(Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)
Données brutes
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/12/1989
au
16/01/1990
(Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)
Le décret n° 89-154 du 9 mars 1989 est abrogé, à l'exception de son article 13, et remplacé par le présent décret.