Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-969 du 27 octobre 1981 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-969 du 27 octobre 1981 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)
Sont suspendues, dans la mesure où elles sont contraires à celles du présent décret, les dispositions des décrets susvisés n° 67-78 du 27 janvier 1967 et n° 68-1021 du 24 novembre 1968 et des textes pris pour leur application.