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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1079 du 8 octobre 1991 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA REPUBLIQUE D'HAITI)

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Le ministre chargé de l'économie peut, par arrêté, dispenser certaines catégories d'opérations de l'autorisation prévue à l'article 1er ci-dessus.