Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1079 du 8 octobre 1991 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA REPUBLIQUE D'HAITI)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1079 du 8 octobre 1991 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LA REPUBLIQUE D'HAITI)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.