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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)


Sont suspendues, dans la mesure où elles sont contraires à celles du présent décret, les dispositions du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 et des textes pris pour son application.