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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER)

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Les intermédiaires agréés sont chargés de veiller sous leur responsabilité au respect des prescriptions édictées par le présent décret et les textes pris pour son application, en ce qui concerne les opérations effectuées par leur entremise ou leur contrôle.

L'agrément est révocable à tout moment.