Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE)
Le comité national des produits laitiers prévu aux articles 2 et 3 du décret du 15 avril 1991 susvisé comprend :
1° Vingt-quatre représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers ;
2° Quinze personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'appellation d'origine contrôlée des produits laitiers ; 3° Huit représentants des administrations.