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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1998 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica »)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1998 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica »)


Un règlement agrément produit fixe notamment :

Les règles relatives aux méthodes d'analyses ;

Les critères polliniques, physico-chimiques ;

Les règles relatives au fonctionnement de la commission "agrément produit" ;

L'organisation des procédures de sanctions.