Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1998 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1998 relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica »)
La déclaration d'aptitude comporte notamment les éléments suivants :
L'identification de l'opérateur (nom, prénom, adresse, raison sociale) ;
L'adresse de la miellerie ;
Le numéro d'agrément sanitaire délivré par la direction des services vétérinaires.
Le syndicat de défense de l'appellation en est tenu informé selon les modalités de la convention prévues à l'article 3 du décret du 30 janvier 1998 susvisé relatif à l'agrément des miels bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Miel de Corse - Mele di Corsica".