Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse)
Sont abrogées toutes les dispositions contraires, notamment celles des arrêtés du 7 janvier 1959 et du 23 septembre 1960. Le présent arrêté entrera en vigueur dans un délai de six mois à compter de sa publication. Toutefois le délai est porté à un an pour l'application du dernier alinéa de l'article 12 ci-dessus.