Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse)
Aucune demande de labels pour des volailles de chair produites dans l'aire de production de la volaille de Bresse ne peut être homologuée sans que soit pris l'avis du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse.