Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse)
Dans le cas où l'élevage de volailles de Bresse s'effectue en bande, l'effectif d'une bande ne peut excéder 500 sujets en croissance.