Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse)
Les producteurs (lui se livrent à l'élevage de volailles de Bresse ne peuvent élever d'autres volailles de chair du genre Gallus que celles auxquelles s'applique l'appellation Bresse.