Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1970 relatif à la production et à la commercialisation de la volaille de Bresse)
Le directeur général de l'administration et du financement (service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité), le directeur de la production, des marchés et des échanges extérieurs et le directeur des services vétérinaires sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.