Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1998 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 1998 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus)
Le montant de la redevance prévue à l'article 24 du décret du 15 avril 1991 susvisé et relative à la fourniture des publications de l'INAO est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1998 :
Fiches AOC laitières : 55 F.
Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine (2 tomes) :
Vente CEE : 520 F.
Vente hors CEE (port en sus) : 480 F.
Mise à jour annuelle : 100 F.
Dictionnaire juridique des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées (les deux premières mises à jour gratuites) :
Vente CEE : 225 F.
Vente hors CEE (port en sus) : 205 F.
Mise à jour annuelle : 70 F.
Série "Les AOC et la CEE" (les deux premières mises à jour gratuites) :