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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux examens analytique et organoleptique des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux examens analytique et organoleptique des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)


En cas de décision favorable de la commission de dégustation, celle-ci est notifiée à l'intéressé par l'Institut national des appellations d'origine.

Les résultats de l'examen analytique sont joints à cette notification.