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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux examens analytique et organoleptique des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux examens analytique et organoleptique des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée)


Les déclarations visées aux articles 1er à 8 du décret du 10 juillet 1996 susvisé doivent être effectuées sur des imprimés établis suivant les modèles agréés par l'Institut national des appellations d'origine. Un exemplaire de ces déclarations est transmis par l'Institut national des appellations d'origine au syndicat de défense ou comité de défense de l'appellation considérée.