Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1968 MODALITES D'ATTRIBUTION DES VIGNETTES POUR LA COMMERCIALISATION DES NOIX DE GRENOBLE)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1968 MODALITES D'ATTRIBUTION DES VIGNETTES POUR LA COMMERCIALISATION DES NOIX DE GRENOBLE)
Le directeur général des études et des affaires générales, le directeur des productions végétales au ministère de l'agriculture et le directeur général du commerce intérieur et des prix au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.