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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du
08/08/1985
au
31/12/1985
(Arrêté du 8 août 1985 relatif aux prix des places de cinéma)
Données brutes
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du
08/08/1985
au
31/12/1985
(Arrêté du 8 août 1985 relatif aux prix des places de cinéma)
Est entériné par le présent arrêté l'accord de régulation n° 85-33 relatif aux prix des places dans les salles de cinéma.