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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/1967
au
01/01/2016
(Arrêté du 8 juin 1967 AFFICHAGE DES PRIX DANS LES HOTELS, PENSIONS DE FAMILLE ET MAISONS MEUBLEES)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/06/1967
au
01/01/2016
(Arrêté du 8 juin 1967 AFFICHAGE DES PRIX DANS LES HOTELS, PENSIONS DE FAMILLE ET MAISONS MEUBLEES)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 15 juin 1967.