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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux tarifs des prestations des photographes professionnels)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux tarifs des prestations des photographes professionnels)

Les prix, toutes taxes comprises, de l'ensemble des prestations des photographes professionnels ne peuvent être augmentés de plus de 3 p. 100 par rapport aux prix licitement pratiqués le 31 décembre 1984 ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche.