Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux tarifs des spectacles)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux tarifs des spectacles)
Les dispositions de l'arrêté n° 84-74/A du 19 novembre 1984, à l'exception de celles de son article 3, demeurent applicables aux prix des prestations visées au présent arrêté.
Les prix des services nouvellement rendus demeurent soumis à l'obligation de dépôt préalable, dans les conditions fixées par l'article 4 de l'arrêté n° 82-96/A du 22 octobre 1982.