Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportives, d'utilisation d'installations sportives et aux tarifs d'enseignement de disciplines sportives)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportives, d'utilisation d'installations sportives et aux tarifs d'enseignement de disciplines sportives)
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 84-74/A du 19 novembre 1984 cessent d'être applicables aux prestations visées à l'article 1er du présent arrêté.