Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportives, d'utilisation d'installations sportives et aux tarifs d'enseignement de disciplines sportives)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix d'entrée dans les réunions sportives, d'utilisation d'installations sportives et aux tarifs d'enseignement de disciplines sportives)
Les prix des prestations nouvellement rendues sont soumis à la procédure d'homologation définie à l'article 4 de l'arrêté n° 82-96/A du 22 octobre 1982, qui est confirmée.