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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/06/1938
au
13/07/1996
(Décret du 17 juin 1938 sur la délimitation de la "noix de Grenoble")
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/06/1938
au
13/07/1996
(Décret du 17 juin 1938 sur la délimitation de la "noix de Grenoble")
Le présent décret sera soumis à la ratification des chambres dans les conditions prévues par la loi du 13 avril 1938.