Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 17 juin 1938 sur la délimitation de la "noix de Grenoble")
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 17 juin 1938 sur la délimitation de la "noix de Grenoble")
Chaque année, les préfets des départements de l'Isère, de la Drôme et de la Savoie fixeront, par arrêté pris après avis de la chambre d'agriculture du département et des syndicats intéressés, les dates à partir desquelles seront autorisés l'écalage et le trempage des "noix de Grenoble".