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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 17 juin 1938 sur la délimitation de la "noix de Grenoble")

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 17 juin 1938 sur la délimitation de la "noix de Grenoble")


Il sera statué par des décrets pris dans la forme prévue par l'article 11 de la loi du 1er août 1905 et après avis des chambres d'agriculture des départements intéressés sur les traitements dont pourront faire l'objet les "noix de Grenoble" et, notamment, sur les méthodes de trempage et de blanchiment.