Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1985 relatif aux prix et tarifs des transports scolaires pour l'année 1985-1986)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1985 relatif aux prix et tarifs des transports scolaires pour l'année 1985-1986)
Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 84-58/A du 29 juin 1984 et de l'article 2 de l'arrêté n° 85-13/A du 16 janvier 1985 demeurent applicables.