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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)


Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.