Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais)
L'arrêté n° 84-67/A du 3 octobre 1984 cesse d'être applicable à compter de la date d'application de la convention susvisée.