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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1985 relatif au tarif de l'électricité "Effacement jour de pointe" en basse tension)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1985 relatif au tarif de l'électricité "Effacement jour de pointe" en basse tension)


Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas en Corse, ni dans les départements d'outre-mer.