Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice »)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nice »)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.