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Article 11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
25/01/2001
au
22/02/2222
(Décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort »)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
25/01/2001
au
22/02/2222
(Décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort »)
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort" est abrogé.