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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/01/2001
au
21/12/2012
(Décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/01/2001
au
21/12/2012
(Décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »)
Le décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort" est abrogé.