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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/08/2000
au
24/11/2011
(Décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/08/2000
au
24/11/2011
(Décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon »)
Les dispositions relatives au pélardon figurant à l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.