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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/2000
au
06/10/2014
(Décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole »)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/2000
au
06/10/2014
(Décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole »)
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Laguiole" est abrogé.