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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »)


Les dispositions relatives au morbier figurant dans l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.