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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2000
au
23/04/2011
(Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/2000
au
23/04/2011
(Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »)
Les dispositions relatives au morbier figurant dans l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.