Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »)
Un règlement d'application, pris sur proposition du comité national des produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité et homologué par arrêté conjoint du ministre de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture, précise les modalités de l'application du présent décret.