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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »)


Les dispositions du présent décret, à l'exclusion de l'article 12 ci-dessus, peuvent être modifiées par décret pris conformément à l'article L. 115-6 du code de la consommation susvisé.